
Contre d’appel ou contre punitif ?
Est-il toujours très facile de différencier un contre d’appel d’un contre punitif ? Nous avons vu les raisons pour lesquelles on pouvait être conduit à contrer punitif et étudié certains mécanismes qui…

Est-il toujours très facile de différencier un contre d’appel d’un contre punitif ? Nous avons vu les raisons pour lesquelles on pouvait être conduit à contrer punitif et étudié certains mécanismes qui…